Réforme du scrutin pour les municipales

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes.
 
Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire et les autres au scrutin de liste à la proportionnelle où la parité est obligatoire. Si ce seuil était abaissé, davantage de communes seraient obligées d'appliquer la parité.
 
Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil à 1.000 habitants, à l'occasion d'une réunion de travail sur la réforme territoriale qui a eu lieu le 9 avril au ministère de l'Intérieur.

Le comité Balladur sur la réforme territoriale a de son côté préconisé le scrutin de liste, rappelant qu'il a pour effet «d'élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité".

Au niveau de la CALB, cette réforme concernerait les communes de Brison Saint Innocent, Drumettaz, Méry, Mouxy, Tresserve, le Viviers du Lac et Voglans.