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Intercommunalité

Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /2009 12:33
Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes, dont Aix les Bains, par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l’échantillon.

Cette enquête se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l’agriculture (DRAAF) auprès des autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement (communes et groupements). L’information collectée à l’aide des questionnaires porte, pour l’essentiel, sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif. Cette enquête est la seule à fournir au niveau national de l’information sur la façon dont sont gérés l’eau et l’assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d’intéressants éléments de comparaison.

La compétence assainissement figure parmi les compétences les plus anciennes déléguées au Syndicat Intercommunal du Lac du Bourget (SILB), dont la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget a pris la suite. Cela fait près de 30 ans qu'elle est exercée en commun entre les partenaires de l'intercommunalité. Les missions portent sur l'assainissement collectif et non collectif. La compétence assainissement de la CALB recouvre la collecte et le transport des eaux usées ainsi que la dépollution. Le service « Collecte et Transport » des eaux usées est assuré par la société SAUR France au titre d'un contrat d'affermage sur le territoire de la commune d'Aix les Bains, et sur les autres communes, depuis le 01 Juillet 2003 au titre d'un contrat de gérance. A ce titre la SAUR assure le contrôle des branchements d'eaux usées, l'entretien des ouvrages de collecte et transport, le curage du réseau et les désobstruction des canalisations. Le service « Traitement » des eaux usées est assuré par CALB avec son propre personnel (6 agents) répartis sur trois unités de traitement.
Par Aix Élan - Publié dans : Intercommunalité
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Mardi 21 juillet 2009 2 21 /07 /2009 09:53
Comme toutes les communautés d'agglomération, la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget (CALB) fait face actuellement à une incertitude financière majeure, en raison du contexte économique difficile mais aussi avec l'annonce du gouvernement de la suppression d'une part significative de la taxe professionnelle.

La CALB a fait le choix depuis 2002 de percevoir le produit de la taxe professionnelle à la place des 18 communes membres. 

Cette Taxe Professionnelle Unique (TPU) est la principale ressource fiscale de la CALB. Au moment de préparer le budget 2010, de prévoir les investissements en matière de gestion des déchets, d'économie, de tourisme, de transports, d'urbanisme qui nécessitent des moyens importants dans les années à venir, les communautés d'agglomération comme la CALB ne savent pas quel impôt remplacera la taxe professionnelle, quels seront les nouvelles bases et les nouveaux contribuables qui devront acquitter ce nouvel impôt.

La TPU a l'avantage de réduire la concurrence entre les communes de la CALB en termes d'accueil et d'implantation des entreprises. Nous espérons que le nouvel impôt n'aggravera pas les inégalités fiscales entre les habitants des différentes communes de l'agglomération, ni la concurrence entre les communes.
Par Aix Élan - Publié dans : Intercommunalité
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Jeudi 6 novembre 2008 4 06 /11 /2008 12:13

Une étude de développement sur es différents modes de transport en commun sur l'espace Métropole Savoie (espace couvrant toute la cluse de Chambéry, de Montmélian au nord d'Aix-les-Bains – voir la carte ci-contre) vient d'être lancée.

 

Cette étude permettra de répondre aux différentes questions concernant l'opportunité d'une desserte nouvelle entre Aix-les-Bains et Montmélian :

- infrastructure : réseau ferré ou réseau de transports urbains, itinéraires, haltes …

- tarification : titres de transport unique pour l'ensemble des modes de transport ?

- compétences : mise en place d'une structure dédiée, sources de financement ?

 

Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 150 000 € répartis entre la région Rhône-Alpes (30 %), le département de la Savoie (30 %) et les deux communautés d'agglomération : Chambéry Métropole (25 %) et la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget (15 %).


Certains, comme l'association RACT (Revard Aix Technolac Chambéry) ont déjà imaginé ce que cela pourrait donner. Aperçu :






Par Aix Élan - Publié dans : Intercommunalité
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Dimanche 20 avril 2008 7 20 /04 /2008 10:30

Après que le Président sortant André Quay Thevenon ait fait le bilan de son mandat qu’il qualifia de technique, et en signalant que le prochain serait politique, il confia la suite de la session au doyen de l’assemblée avec comme Première assesseur la cadette Marina Ferrari, 4ème adjointe à Aix.

Le Président François SAGY, après quelques mots d’introduction, en rapport de la brièveté de son mandat, invita les 2 candidats déclarés à s’exprimer, s’ils le souhaitaient, en n’oubliant pas de s’assurer qu’il n’y ait aucune candidature de dernière heure.

Jean Claude Loiseau,  Conseiller sortant annonça le soutien à la candidature de Dominique Dord et Hervé Boileau Conseiller Municipal d’opposition à Aix les Bains annonça sa propre candidature.

Chacun prendra la parole, chacun dans son style, pendant 12 minutes exposant ainsi les raisons et les objectifs de son engagement.

Le premier vote donne 29 voix à Dominique Dord, 10 à Hervé Boileau et 7 blancs ou nuls. Dominique Dord est donc le nouveau Président de la CALB et prend la suite des opérations en main et tout d’abord l’élection des Vice Présidents. Pour cela il rappelle son engagement fait aux Maires lors d’une réunion le 12 avril, de maintenir le nombre de mandats égal à celui de l’équipe sortante soit 7, mais qu’il accède au souhait du Président sortant de confier une huitième Vice Présidence à Corinne Casanova, Conseillère sortante et 6ème adjointe à Aix. Édouard Simonian le nouveau Maire du Bourget du Lac, puis Jean-Guy Massonnat Maire de Pugny Chatenod, apportent leurs commentaires sur le sujet. Dominique Dord demande un vote à mains levées et constate 5 contres et 3 absentions. Nous allons donc procéder à l’élection de 6 Vice-présidents et 2 Vice-présidentes.

Après la mise en place de 8 urnes côte à côte et le dépouillement, les résultats sont les suivants :

1ier vice-président en charge du Tourisme, des plages et des ports : Jean Claude Loiseau avec 33 voix

2ème vice-président en charge de l’économie et des finances : Robert Clerc avec 42 voix

3ème vice-président en charge du personnel et de l’administration générale : Jean Guy Massonat avec 36 voix

4ème vice-président en charge de l’assainissement et des eaux potables : Claude Quard avec 33 voix

5ème vice-président dans une nouvelle attribution de liaison citoyenne et intercommunale : Nicole Falcetta, nouveau Maire de la Chapelle du Chat avec 39 voix

6ème vice-président en charge de la  Politique de la Ville : Edouard Simonian élu avec 44 voix

7ème vice-président en charge du développement durable le nouveau Maire de Brison Saint Innocent : François Hervé avec 36 voix

8ème vice-président en charge du logement et de l’urbanisme : Corinne Casanova avec 38 voix

 

D’autres fonctions telles que les transports ou le foncier feront l’objet de délégations.

Pour clôturer la soirée il est procédé au dernier vote celui du bureau où nous retrouvons de droit le Président, les 8 vice-présidents et 9 Maires ne figurants pas parmi les vice-présidents. Il restera à faire voter une modification de statut pour inclure dans ce bureau le Maire d’Ontex François Sagy.

Les différents élus furent applaudit au fur et à mesure de leur élection.

   

   

Par Jean-Jacques MOLLIE - Publié dans : Intercommunalité
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Mardi 29 janvier 2008 2 29 /01 /2008 20:25
 
 
 
 
 
 
 

CALB.jpg Pour caricaturer, un peu facilement, la complexité politico-administrative de notre pays, on dit que les français ne connaissent que les noms du Président de la République et de leur Maire.

Ensuite suivant leur intérêt pour la vie publique ils peuvent connaître leur conseiller général, et le Président de cette Assemblée départementale, leur député, leur sénateur voire les conseillers régionaux de leur département qui siègent à Lyon-Charbonniéres …..
 
Loin des débats relancés par la commission Attali, sur le bien fondé de tous ces échelons, nous souhaitons dans cet article clarifier les compétences d’une structure  locale, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)  qui va dans les semaines à venir avoir une véritable importance pour notre vie quotidienne d’Aixois, même si nous la connaissons peu. Quelles sont ses attributions ?
 
Située au bout du boulevard Lepic numéro 1500, elle réunit sous l’autorité de son Président en séance plénière trimestrielle ses délégués (46 titulaires, 46 suppléants élus pour 6 ans parmi les conseillers municipaux des 18 communes du bassin d’Aix qui compte 50000 habitants)

Elle exerce des compétences déléguées par les communes, cofinance avec ses partenaires des projets structurants d’aménagement et de développement durable du territoire.

Grand-Port-1.JPG La loi lui a conféré des compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace (planification de l’espace, élaboration des documents d’urbanisme, organisation des transports collectifs, gestion des zones d’activités économiques…), le développement d’actions de développement économique (gestion et création des zones et installations touristiques  au niveau du lac –ports, plages, aquarium- et en zone de montagne –sentiers de randonnée…-. Depuis son passage juridique de communauté de communes en communauté d’agglomération (lié à l’augmentation de la population dans notre bassin), elle doit aussi assurer une politique d’équilibre social de l’habitat et une politique de la ville.

La loi lui a par ailleurs imposé un choix entre différentes compétences optionnelles. Ainsi la CALB exerce aussi la compétence de traitement des eaux usées, celle de protection de l’environnement (entretien des berges des rivières, collecte et traitement des déchets des ménages, lutte contre la pollution de l’air..), celle de construction et entretien des équipements sportifs (limitée aux gymnases scolaires) et celle de création de voiries et parcs de stationnement (limitée aux équipements déclarés d’intérêt communautaire).

Une réflexion sur un meilleur service aux usagers, notamment en matière de transport ou d’aménagement de l’espace, pourrait amener à  étudier les synergies à établir avec la communauté d’agglomération de Chambéry, limitrophe.

Par Aix Élan - Publié dans : Intercommunalité
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