Le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier. En raison du calendrier parlementaire, le texte ne sera débattu à l'Assemblée nationale qu'après les élections régionales des 14 et 21 mars.

Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre.

Deux autres projets de loi - l'un sur la répartition des compétences entre collectivités et l'autre sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux - devraient être examinés avant l'été 2010.
La question du mode de scrutin divise très fortement la majorité et la minorité, certains élus rejetant catégoriquement le projet du gouvernement, c’est-à-dire l'élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour dans des cantons redécoupés et à la proportionnelle pour les autres.

Actuellement, les conseillers régionaux sont élus par liste, où la parité est obligatoire, tandis que les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal à deux tours. 

Proposer un seul tour de scrutin n’est pas démocratique car le candidat élu n’est pas forcément le candidat choisi par la majorité des électeurs. Démonstration en Savoie avec les précédentes élections cantonales de 2008 où 18 cantons ont été renouvelés :

Au final en Savoie, dans 72 % des cantons seulement, les résultats auraient été les mêmes avec un seul tour de scrutin lors des dernières élections cantonales de 2008.

A Aix les Bains, les cantons d'Aix Sud, d'Aix Centre et d'Aix Nord Grésy sont renouvelables en 2011 avec le mode de scrutin actuel (uninominal majoritaire à deux tours). Aix Élan défend l'idée que les élections des conseillers territoriaux qui auront lieu en 2014 se déroulent sur un scrutin à deux tours, avec une part de proportionnelle.

Le billet de notre ami Toubib nous alertant sur la mise en service du Ticket-Psy, comme je l’avais fait dans mon article « Donner jusqu’à 70 ans », me donne l’idée de vous proposer d’ouvrir une rubrique sur notre blog INDIGNONS NOUS.

Collectons toutes ses fausses bonnes idées, qui fleurissent chaque jour, concoctées par le pouvoir en place ou ses proches, qui veulent répondre a de vrais ou faux problèmes, mais sont en fait de mauvaises solutions, aux conséquences parfois graves.

Chaque fois qu’un effet d’ annonce vous révolte, à cause de son non respect des Hommes, de son manque de réalisme, de sa dangerosité a court ou à long terme, de son  coût prohibitif , et toutes autres raisons, prenez votre clavier et exprimez votre désaccord.

J’en vois deux nouvelles.

Premièrement, la création d’un corps de 5000 médiateurs qui iraient chercher à leur domicile les enfants qui sèchent l’école. Voilà encore un  sparadrap sur une jambe de bois. Ne vaut il pas mieux laisser le bon effectif d’enseignants pour capter l’attention des enfants et ouvrir l‘école au quartier comme cela est souvent fait. Si ces médiateurs étaient mis en place, quels seraient leurs moyens de persuasion, seraient-ils dotés de moyens de police (là aussi municipale). Allons, soyez sérieux Monsieur le Ministre Darcos, rendez l’école a ceux dont c’est le métier. Surtout vous.

Deuxièmement, celui qui doit toujours souffrir de ne pas être connu, veut passer définitivement à la prospérité après sa promotion (il ne devait pas avoir beaucoup de candidat à ce poste ministériel) le dénommé Eric Besson ministre de l’immigration.

Il propose pour lutter contre les filières clandestines, ce qui est un vrai problème, de légaliser la dénonciation des exploiteurs par les exploités. Le tout assorti d’une prime au résultat, puisqu’il est prévu, par la circulaire, qu’en cas de condamnation du trafiquant sa victime pourrait obtenir une carte de résident valable 10 ans.

Les Associations dénoncent une officialisation des pratiques de délation et France Terre d’asile qualifie cette initiative de « spectaculairement inefficace » alors que SOS RACISME s’inquiète «  L’État français est il capable de garantir la sécurité physique des dénonciateurs et de leur famille sur notre territoire et encore plus dans leur pays d’origine ? »

Monsieur Besson qu’allez-vous encore inventer pour continuer à exister ??

JJ MOLLIE